D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer des subventions � 6 associations de commer�ants du 14e arrondissement afin de les aider � r�aliser la d�coration lumineuse de leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l'article L. 1612-1 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 15 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 40.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants du centre commercial Daguerre, 11, rue Daguerre (14e) (C00028), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 2.- Une subvention de 30.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants de la rue Mouton-Duvernet, 14, rue Mouton-Duvernet (14e) (C00138), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 3.- Une subvention de 40.000 F est attribu�e � l'A.C.A. Didot, 85, rue Didot (14e) (C00209), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 4.- Une subvention de 25.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants de la rue Br�zin, 7, rue Br�zin (14e) (C00257), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 5.- Une subvention de 25.000 F est attribu�e � l'Association des artisans commer�ants du boulevard Edgar-Quinet, 60, boulevard Edgar-Quinet (14e) (C000241), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 6.- Une subvention de 25.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants de la rue d'Al�sia et de la rue des Plantes, 86, rue d'Al�sia (14e) (C00250), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 7.- Les d�penses correspondantes, d'un montant total de 185.000 F, seront imput�es � l'article 6574, rubrique 94, ligne "Associations des commer�ants pour les illuminations" des cr�dits provisionnels.