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Attribution de la dénomination "square Restif de la Bretonne" à un square du 5e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la d�nomination "square Restif de la Bretonne" au square situ� 2, rue de la B�cherie et 4-6, rue du Haut-Pav� (5e) ;
Vu le plan annex� audit projet de d�lib�ration ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 18 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA,

D�lib�re :

La d�nomination "square Restif de la Bretonne" est attribu�e au square situ� 2, rue de la B�cherie et 4-6, rue du Haut-Pav� (5e).

Janvier 2001
Déliberation
2001 DAUC 14
Conseil municipal
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