D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 ao�t 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 ao�t 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les budgets annexes primitif et modificatif de l'assainissement de la Ville de Paris de l'exercice 1994 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet � son approbation le compte administratif du budget annexe de l'assainissement de 1994 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Le compte administratif du budget annexe de l'assainissement de 1994 (investissement et fonctionnement) est arr�t� en d�penses et en recettes ainsi qu'il suit :

Section d'investissement
D�penses F
Les cr�dits de l'exercice 1994 ont �t� arr�t�s pour le budget modificatif � 158.600.000,00
Le montant des d�penses mandat�es s'�l�ve � 126.705.686,51

Section d'investissement
Recettes F
Les recettes �valu�es au budget � 158.600.000,00
se sont �lev�es d'apr�s les titres �mis d�finitifs � 117.689.190,85

Section d'investissement
Balance F
D�penses mandat�es 126.705.686,51
Titres �mis d�finitfs 117.689.190,85
D�ficit de la section d'investissement 9.016.495,66
D�ficit cumul� au 31 d�cembre 1994 1.921.896,54

Section de fonctionnement
D�penses F
Les cr�dits de l'exercice 1994 ont �t� arr�t�s pour le budget modificatif � 431.452.900,00
Le montant des d�penses mandat�es s'�l�ve � 425.853.003,66

Section de fonctionnement
Recettes F
Les recettes �valu�es au budget � 431.452.900,00
se sont �lev�es d'apr�s les titres �mis d�finitifs � 417.712.523,11

Section de fonctionnement
Balance F
D�penses mandat�es 425.853.003,66
Titres �mis 417.712.523,11
D�ficit de la section de fonctionnement 8.140.480,54
D�ficit cumul� au 31 d�cembre 1994 9.981.657,05