D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l'entretien et de la r�novation des talus engazonn�s du Palais omnisports de Paris-Bercy (12e) et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le livre 5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatif � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon ;
Vu la saisine du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 janvier 2001 ;
Vu le Trait� sur l'Union europ�enne ;
Vu le R�glement CE n� 1103-97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le R�glement CE n� 974-98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'entretien et de la r�novation des talus engazonn�s du Palais omnisports de Paris-Bercy (12e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, sans variante, sign� avec des entreprises group�es conjointes, conform�ment aux articles 273 et 295 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, un march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le constat de conversion � l'euro du march� vis� par la pr�sente d�lib�ration qui fixera les modalit�s de changement au 31 d�cembre 2001 de l'unit� mon�taire de compte dudit march�.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 23, articles 2312 et 2315 et chapitre 21, article 2158, rubrique 823, compte de provision 91000-2-99-011, du budget d'investissement et chapitre 011, articles 61521, 61558 et 6156, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.