D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Soci�t� des Habous et des Lieux Saints de l'Islam (5e) une convention relative � l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'�quipement pour lui permettre de r�aliser en urgence des travaux de restauration des d�cors en c�ramique du bassin de la Mosqu�e de Paris, et d'effectuer une �tude globale sur les causes des d�sordres qui affectent les d�cors muraux et les jardins ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 1611-4, L. 2313-1 et L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 18 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude ROLAND, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle d'�quipement de 600.000 F est attribu�e � la Soci�t� des Habous et des Lieux Saints de l'Islam, place du Puits-de-l'Ermite (5e), � titre de participation aux travaux de restauration de la mosa�que pos�e au sol autour de la fontaine du patio central de la Mosqu�e de Paris, et afin d'effectuer une �tude globale sur les causes des d�sordres constat�s sur l'ensemble des d�cors et des jardins de cet �difice (Dossier n� 00848).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� des Habous et des Lieux Saints de l'Islam, dont le si�ge social est situ� � la Mosqu�e de Paris, place du Puits-de-l'Ermite (5e), la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'�quipement.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6745, rubrique 33, ligne E002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, sous r�serve de la d�cision de financement.