D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � 7 associations de commer�ants du 16e arrondissement afin de les aider � r�aliser la d�coration lumineuse de leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment l'article L. 1612-1 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 16 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une Subvention de 60.000 F est attribu�e � l'Association des Commer�ants le Village d'Auteuil, 3, rue Isabey (16e) (C00201), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 2.- Une subvention de 50.000 F est attribu�e au Comit� d'initiative de Passy, 89, rue de Passy (16e) (C00148), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 3.- Une subvention de 50.000 F est attribu�e � l'Association des Commer�ants Le Triangle Janson, 150, avenue Victor-Hugo (16e) (C00212), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 4.- Une subvention de 45.000 F est attribu�e � l'Association des Commer�ants de la rue Mesnil, 18, rue Mesnil (16e) (C00200), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 5.- Une subvention de 40.000 F est attribu�e � l'Association des Commer�ants Village de Chaillot, 35, rue de Chaillot (16e) (C00203), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 6.- Une subvention de 30.000 F est attribu�e � l'Association des Commer�ants de le rue de la Tour de Passy � Paul-Doumer, 9, rue de la Tour (16e) (C00210), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 7.- Les d�penses correspondantes, d'un montant total de 275.000 F, seront imput�es � l'article 6574, de la rubrique 94, ligne P002 : "Associations des commer�ants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.