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Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 8e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � 8 associations de commer�ants du 8e arrondissement afin de les aider � r�aliser la d�coration lumineuse de leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment l'article L. 1612-1 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 15 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 70.000 F est attribu�e au Comit� des Champs-Elys�e, 36, rue Beaujon (8e) (C00030), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 2.- Une subvention de 70.000 F est attribu�e au Comit� Montaigne, 14, rue de Marignan (8e) (C00019), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 3.- Une subvention de 29.000 F est attribu�e � l'Association des Commer�ants et Artisans de la rue Washington, 22, rue Washington (8e) (C00097), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 4.- Une subvention de 30.000 F est attribu�e � l'Association des Commer�ants le Village Royal - Cit� Berryer (8e) (C00134), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 5.- Une subvention de 60.000 F est attribu�e au Comit� des commer�ants du Quartier de la Madeleine, 19, place de la Madeleine (8e) (C00159), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 6.- Une subvention de 45.000 F est attribu�e � l'Association des Commer�ants Treilhard-Europe-Corvetto, 2, rue Corvetto (8e) (C00014), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 7.- Une subvention de 30.000 F est attribu�e � l'Association des Commer�ants Ternes - Saint-Honor�, 217, rue du Faubourg-Saint-Honor� (8e) (C00279), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 8.- Une subvention de 90.000 F est attribu�e � l'Association des Commer�ants Prestige Matignon, 19, avenue Matignon (8e) (C00278), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 9.- Les d�penses correspondantes, d'un montant total de 424.000 F, seront imput�es � l'article 6574, de la rubrique 94, ligne : "Associations des commer�ants pour les illuminations" des cr�dits provisionnels.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DFAE 10
Conseil municipal
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