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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir concernant les sanitaires sur cour du groupe scolaire, 57-59 bis, rue de Romainville (19e). M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'�ducation, et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article L. 430-1 relatif au titre de p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de d�poser une demande de permis de d�molir en vue de la d�molition des sanitaires c�t� cour maternelle du groupe scolaire situ� 57-59 bis, rue de Romainville (19e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser une demande de permis de d�molir en vue de la d�molition des sanitaires c�t� cour maternelle du groupe scolaire situ� 57-59 bis, rue de Romainville (19e).

Janvier 2001
Déliberation
2001 DPA 54
Conseil municipal
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