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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "La Passerelle" (13e) une convention de délégation de service public pour la gestion de la halte-garderie située 3, rue Jean-Giono (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la même association une convention de mise à disposition des locaux. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "La Passerelle" (13e) une convention de d�l�gation de service public pour la gestion de la halte-garderie situ�e 3, rue Jean-Giono (13e), ainsi qu'une convention de mise � disposition des locaux ;
Vu le rapport et l'avis de la Commission Sapin, en date du 27 juillet 2000 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "La Passerelle", 16, rue Boussingault (13e) (E. 00228) une convention de d�l�gation de service public, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la gestion de la halte-garderie situ�e 3, rue Jean-Giono (13e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la m�me association la convention de mise � disposition des locaux, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la m�me halte-garderie.
Art. 3.- La d�pense r�sultant de la convention cit�e � l'article premier sera imput�e au chapitre 011, article 611, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 4.- Conform�ment � l'article 28 de la convention cit�e � l'article premier, une subvention d'�quipement de 210.000 F. est attribu�e � l'association "La Passerelle", 16, rue Boussingault (13e).
Art. 5.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 65, article 6572, rubrique 64, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, sous r�serve de la d�cision de financement.

Janvier 2001
Déliberation
2001 ASES 1
Conseil municipal
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