D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de la MATMUT, subrog�e dans les droits de son assur�e, Jeanne GUIBAL, en r�paration du pr�judice corporel caus� � l'int�ress�e, lors d'un accident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l'indemnisation amiable de la MATMUT, subrog�e dans les droits de son assur�e, Jeanne GUIBAL, pour un montant de 15.000 F, en r�paration du pr�judice corporel caus� � l'int�ress�e, lors d'un accident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 15.000 F, sera imput�e au chapitre 67, article 678, rubrique 20, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.