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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 2 avenants de substitution de la société "C.G.E.C." par la société "Elyo" pour les marchés de travaux n° 98-25223 et 98-25268. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les d�lib�rations 1998 DPA 20 et 1998 DPA 13 approuvant le principe des travaux de g�nie climatique, et autorisant M. le Maire de Paris � signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire 2 avenants de substitution de la soci�t� "C.G.E.C." par la soci�t� "Elyo" pour les march�s de travaux n� 98-25223 et 98-25268 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire les avenants, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, de substitution de la soci�t� "C.G.E.C." par la soci�t� "Elyo" pour les march�s de travaux n� 98-25223 et 98-25268.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DPA 61
Conseil municipal
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