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Subvention à l'association "Maison de l'enfance" du 16e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Maison de l'enfance" du 16e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 16 janvier 2001 ;
Vu la demande du Maire du 16e arrondissement et sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribu�e � l'association "Maison de l'enfance", domicili�e 7, rue Serge-Prokofiev (16e), pour mener au profit des familles des actions d'accueil, d'entraide et d'information concernant la petite enfance.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P016 (D07930) : "Subvention � partir des fonds du Maire - 16e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, sous r�serve du vote par le Conseil de Paris d'une d�lib�ration relative � l'�tat des subventions � verser par la Ville de Paris pour la p�riode de janvier � avril 2001.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DVLR 4
Conseil municipal
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