D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour l'acquisition de divers mat�riels de petit �quipement de bureau destin�s aux divers services de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res et le r�glement de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en pour l'acquisition de mat�riels de petit �quipement de bureau destin�s aux divers services de la Ville de Paris, qui prendra effet de la date de la notification pour une p�riode d'un an et sera reconductible par tacite acceptation 2 fois par p�riode annuelle.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, au cas o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers cr�dits inscrits ou � inscrire aux diff�rents budgets d'investissement et de fonctionnement 2001, 2002, 2003 et 2004 de la Ville de Paris, de ses budgets annexes et des �tats sp�ciaux des mairies d'arrondissement, sous r�serve des d�cisions de financement.