retour Retour

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture d'ordinateurs serveurs de réseaux locaux destinés aux services administratifs de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer lesdits marchés. M. Michel CALDAGUÈS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 janvier 2001, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres pour la fourniture d'ordinateurs serveurs de r�seaux locaux destin�s aux services administratifs de la Pr�fecture de police, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel CALDAGU�S, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution des march�s sur appel d'offres ouvert pour la fourniture d'ordinateurs serveurs de r�seaux locaux destin�s aux services administratifs de la Pr�fecture de police.
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer lesdits march�s ou un ou des march�s n�goci�s, en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 900, article 900-2032, comptes natures 205 et 2183, de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 2001 et suivants, sous r�serve de d�cision de financement.

Janvier 2001
Déliberation
2001 PP 12
Conseil municipal
retour Retour