D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la passation d'un march� de ma�trise d'?uvre sans mise en concurrence, en vue de la restauration de la fa�ade sud (2e trav�e jusqu'au croisillon sud) de l'�glise Saint-Eustache (1er) ;
Vu la loi n� 82.1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude ROLAND, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de la passation d'un march� de ma�trise d'?uvre en vue de la restauration de la fa�ade sud (2e trav�e jusqu'au croisillon sud) de l'�glise Saint-Eustache (1er).
Art. 2.- Cette mission de ma�trise d'?uvre fera l'objet d'un march� n�goci�, sans mise en concurrence, avec le groupement constitu� de M. Alain-Charles PERROT, architecte en chef des Monuments historiques, et du cabinet "F. TOMASINA T.E.R.E.C.", en application de l'article 104.II, 2e alin�a du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le cahier des clauses administratives particuli�res et l'acte d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, sous r�serve de la d�cision de financement.