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Approbation du principe de réalisation de travaux de maintenance et d'aménagement dans les immeubles et les lots de copropriété à usage d'habitation et de commerce relevant du budget municipal (prestations de couverture, électricité, plomberie-chauffage). - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation de march�s � bons de commandes, pour les travaux de maintenance et d'am�nagement dans les immeubles et les lots de copropri�t� � usage d'habitation ou de commerces relevant du budget municipal, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation de march�s � bons de commandes de travaux de maintenance et d'am�nagement dans les immeubles et les lots de copropri�t� � usage d'habitation ou de commerces relevant du budget municipal.
Art. 2.- Est approuv�e la passation des 4 march�s correspondants, selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert, lanc�e en vertu des articles 273, 274, et 295 � 298 du Code des march�s publics, ou de march� n�goci� dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104.1.2 du m�me Code, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement ainsi que le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res communs � ces 4 march�s, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert, ou du march� n�goci� dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, tant sur le budget municipal de fonctionnement, nature 61522, que sur le budget municipal d'investissement, nature 2313, fonction 70, pour l'exercice 2001, et les exercices 2002 et 2003 en cas de reconduction, sous r�serve des d�cisions de financement.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DLH 43
Conseil municipal
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