D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la commune de Vanves une convention en vue d'autoriser les habitants de ladite commune � utiliser la d�chetterie de la Ville de Paris situ�e Quai d'Issy-les Moulineaux (15e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la commune de Vanves la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue d'autoriser ladite commune � utiliser la d�chetterie de la Ville de Paris situ�e Quai d'Issy-les-Moulineaux (15e).
Art. 2.- Les recettes correspondantes seront inscrites � la fonction 8, rubrique 812, chapitre 70, nature 7068 89, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.