D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 2000 PP 20, en date du 26 juin 2000, approuvant les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la construction d'un centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris - Z.A.C. "Front de Seine", �lot 4.2, angle de la rue Danton et de l'avenue Georges-Pompidou � Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) et autorisant M. le Pr�fet de police � signer ledit march� ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 janvier 2001, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d'affecter � la Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police une autorisation de programme compl�mentaire de 29.500.000 F T.T.C. pour financer cette op�ration ;
Vu l'avis pr�alable favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, en date du 11 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel CALDAGU�S, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme compl�mentaire de 29.500.000 F est affect�e � la Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercice 2001, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, op�ration 12.90, pour financer la construction d'un centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris - Z.A.C. "Front de Seine", �lot 4.2, angle de la rue Danton et de l'avenue Georges-Pompidou � Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
Art. 2.- Corr�lativement la provision inscrite au m�me chapitre et article de ladite section dudit budget sera r�duite d'une somme d'�gal montant.
Art. 3.- M. le Pr�fet de police est autoris� � recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-apr�s, aux m�mes chapitre, article et op�ration dudit budget :
- compte nature 1384 (communes) (42,998 %), (12.684.410 F)
- compte nature 1384 (Ville de Paris) (22,970 %), (6.776.150 F)
- compte nature 1383 (d�partements) (21,337 %), (6.294.415 F)
- compte nature 10222 (fonds de compensation pour la T.V.A.) (12,695 %) (3.745.025 F)