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Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la surveillance des centres d'été de la Ville de Paris situés dans les bois de Boulogne, Vincennes et en région d'Ile-de-France (environ 24 centres) pour l'été 2001. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� pour la surveillance des centres d'�t� de la Ville de Paris situ�s dans les bois de Boulogne, Vincennes et en r�gion d'Ile-de-France (environ 24 centres) pour l'�t� 2001, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le cahier des clauses particuli�res et le r�glement de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en en 2 lots pour la surveillance des centres d'�t� de la Ville de Paris situ�s dans les bois de Boulogne, Vincennes et en r�gion d'Ile-de-France (environ 24 centres) pour l'�t� 2001 avec reconduction par tacite acceptation pour les �t�s 2002 et 2003.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris et, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, des march�s n�goci�s apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, nature 6282, rubrique 421, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris en 2001, sous r�serve de la d�cision de financement et des ann�es ult�rieures en cas de reconduction et sous r�serve de la d�cision de financement.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DASCO 1
Conseil municipal
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