D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire des parcelles b�ties de 300 m�tres carr�s et 352 m�tres carr�s (selon cadastre), situ�es 2 � 6 et 1 � 7, rue Joseph-Sansboeuf (8e), acquises en 1932 en vue du percement de la rue Joseph-Sansboeuf ;
Consid�rant que ces emprises ont fait l'objet d'un bail � construction d'une dur�e de 60 ans � compter du 21 mai 1951, en faveur de la Soci�t� Building Anjou Saint-Lazare ;
Consid�rant que cette soci�t� a �t� dissoute et remplac�e par une copropri�t� ;
Vu la demande d'acquisition des droits de la Ville de Paris sur les terrains et les immeubles avant l'issue du bail (2011), pr�sent�e par les actionnaires de la Soci�t� civile d'immeubles Sansboeuf ;
Vu les statuts de la S.C.I. Joseph Sansboeuf d�pos�s au rang des minutes de Ma�tre WATIN-AUGOUARD, les 23 et 24 f�vrier et 10 mars 2000 ;
Vu la lettre du 2 mars 2000 de la S.C.I. Joseph Sansboeuf proposant d'acqu�rir au prix de 30.600.000 F ;
Vu l'avis des Services fonciers de Paris, en date du 20 septembre 2000, fixant la valeur des droits de la Ville de Paris � 30.249.450 F ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la cession � la Soci�t� civile d'immeubles Sansboeuf des droits de la Ville de Paris sur les terrains et les immeubles situ�s 2 � 6 et 1 � 7, rue Joseph-Sansboeuf (8e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Maire du 8e arrondissement, en date du 11 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 15 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la cession � la Soci�t� civile d'immeubles Sansboeuf des parcelles b�ties de 300 m�tres carr�s et 352 m�tres carr�s (selon cadastre) et des droits de la Ville de Paris sur les immeubles situ�s 2 � 6 et 1 � 7, rue Joseph-Sansboeuf (8e), au prix de 30.600.000 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la pr�sente cession seront � la charge de l'acqu�reur.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens sont ou pourront �tre assujettis seront acquitt�es par l'acqu�reur � compter du jour de la signature du contrat de vente.
Art. 3.- La cession aura lieu au prix de 30.600.000 F.
Art. 4.- La recette sera constat�e au chapitre 77, compte 775, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 5.- La valeur historique des biens c�d�s s'�tablit � 9.386.503 F. La plus-value est de 21.213.497 F.
L'enregistrement de cette plus-value sera r�alis� comme suit :
- une d�pense de 9.386.503 F correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une d�pense de 21.213.497 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 9.386.503 F correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", article 21321, op�ration n� 4001522000, rubrique 824-9, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- une recette de 21.213.497 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, op�ration n� 4001522000, rubrique 824-9, du budget d'investissement de la Ville de Paris.