D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etablissement public de coop�ration intercommunale d�nomm� "Plaine commune" une convention, pour la mise en place d'un pont mobile, sa maintenance et son exploitation ult�rieures, sur les d�pendances du canal Saint-Denis et de ses berges, qui font partie du domaine public fluvial de la Ville de Paris, entre le P.K. 3,839 et le P.K. 4,165, 4e bief � Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Etablissement public de coop�ration intercommunale d�nomm� "Plaine Commune" la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, qui fixe les modalit�s domaniales, techniques, administratives et financi�res, pour la mise en place d'un pont mobile, sa maintenance et son exploitation ult�rieures, sur les d�pendances du canal Saint-Denis et de ses berges, qui font partie du domaine public fluvial de la Ville de Paris, entre le P.K. 3,839 et le P.K. 4,165, 4e bief � Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
Art. 2.- Les recettes pr�vues aux termes de cette convention, seront inscrites au chapitre 74, article 7474, rubrique 816, pour les d�penses d'exploitation et de maintenance et au chapitre 75, article 7584, rubrique 816, pour les frais g�n�raux sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice correspondant et des exercices ult�rieurs.