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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre avec le Département de Paris, l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) et l'association "Lire à Paris" (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention-cadre avec le D�partement de Paris, l'Etat (Minist�re de la Culture et de la Communication) et l'association "Lire � Paris" (20e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention-cadre, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec le D�partement de Paris, l'Etat (Minist�re de la Culture et de la Communication) et l'association "Lire � Paris", 131, rue de Bagnolet (20e), et relative � la mise en oeuvre de l'action "Livre et petite enfance".

Janvier 2001
Déliberation
2001 ASES 7
Conseil municipal
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