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Autorisation à l'Association diocésaine de Paris de déposer une demande de permis de construire portant sur l'aménagement des locaux de l'immeuble communal situé 39, boulevard Saint-Germain (5e). M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 mars 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 mars 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment, l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment, l'article R. 421.1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le d�p�t d'une demande de permis de construire portant sur l'am�nagement des locaux de l'immeuble communal situ� 39, boulevard Saint-Germain (5e) par l'Association dioc�saine de Paris ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 18 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � consentir le d�p�t d'une demande de permis de construire concernant les travaux d'am�nagement de l'immeuble communal situ� 39, boulevard Saint-Germain (5e), par l'Association dioc�saine de Paris, dont le si�ge est 8, rue de la Ville-l'Ev�que (8e).

Janvier 2001
Déliberation
2001 DLH 79
Conseil municipal
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