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Subvention au Comité départemental olympique et sportif de Paris (12e). M. Gérald GUELTON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comit� d�partemental olympique et sportif de Paris (12e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. G�rald GUELTON, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribu�e au Comit� d�partemental olympique et sportif de Paris (D 03403), 4-6, avenue Maurice-Ravel (12e) pour aide aux charges locatives.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne C001 "Subventions compensatrices de loyer", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, sous r�serve du vote du budget.

Janvier 2001
Déliberation
2001 JS 64
Conseil municipal
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