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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché signé avec le groupement solidaire EURONETEC France / SITA Ile-de-France pour l'enlèvement des déjections canines sur les voies publiques de Paris. M. Lucien FINEL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 1998 DPE 65, en date des 23 et 24 novembre 1998, approuvant les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert pour l'enl�vement des d�jections canines sur les voies publiques de Paris et autorisant M. le Maire de Paris � signer ledit march� ;
Vu le march� n� 99-64-016 du 8 avril 1999, sign� avec le groupement solidaire EURONETEC France / SITA Ile-de-France ;
Vu la d�lib�ration 2000 DPE 56, en date du 10 juillet 2000, autorisant M. le Maire de Paris � souscrire un avenant au march� susvis� ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 2 au march� susvis� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 2 au march� n� 99-64 016 sign� avec le groupement solidaire EURONETEC France / SITA Ile-de-France pour l'enl�vement des d�jections canines sur les voies publiques de Paris, ledit avenant ayant pour objet de transf�rer le march� au groupement solidaire RIDALIS S.A. / SITA Ile-de-France S.A.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DPE 28
Conseil municipal
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