D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention d'�quipement au Conseil d�partemental de Paris de la Croix-Rouge fran�aise (16e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement de 748.000 F est attribu�e au Conseil d�partemental de Paris de la Croix-Rouge fran�aise (D. 00477), 12, rue Chardin (16e), en vue de financer l'achat de mat�riel et de v�hicules, au titre de l'ann�e 1997.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6572, rubrique 524, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle a �t� attribu�e n'a pas re�u de commencement d'ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de sa notification.