D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 janvier 2001, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres restreint pour la restructuration de l'armurerie centralis�e du groupement d'instruction de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 16, avenue de l'Europe � Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel CALDAGU�S, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres restreint pour la restructuration de l'armurerie centralis�e du groupement d'instruction de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 16, avenue de l'Europe � Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne).
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 2001 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.