D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�cision, en date du 5 mai 2000, par laquelle le Tribunal administratif de Paris a annul� les d�cisions portant renouvellement par tacite reconduction des conventions pass�es entre la Ville de Paris et l'association "Centre d'action sociale, d'animation et de loisirs" (C.A.S.A.L.) relatives � la gestion des centres d'animation du 19e arrondissement ;
Vu la d�cision, en date du 20 octobre 2000, par laquelle le Tribunal administratif de Paris a annul� la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date des 13 et 14 d�cembre, approuvant le principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Mathis, Clavel, Curial et R�beval ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � attribuer, � titre temporaire, la gestion des centres d'animation Mathis, Clavel, Curial et R�beval � l'association "Centre d'action sociale, d'animation et de loisirs", et � verser une subvention � cette association, au titre de cette gestion provisoire ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer la gestion des centres d'animation Mathis, Clavel, Curial et R�beval sis respectivement, 15, rue Mathis, 26, rue Clavel, 90, rue Curial et 36, rue R�beval (19e) � l'association "Centre d'action sociale, d'animation et de loisirs" sise 15, rue Mathis (19e) jusqu'� la mise en ?uvre du futur mode de gestion de ces �quipements.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer � l'association "Centre d'action sociale, d'animation et de loisirs" (D04657), au titre de la gestion des centres d'animation Mathis, Clavel, Curial et R�beval durant les mois de janvier � juin 2001, une subvention de 3.503.250 F.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, comme suit (sous r�serve du vote du financement) :
- au chapitre 65, nature 657481, fonction 422, ligne P009, pour un montant de 2.872.400 F ;
- au chapitre 65, nature 657481, fonction 422, ligne P010, pour un montant de 630.850 F.