D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le Conseil g�n�ral des Hauts-de-Seine une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage concernant des travaux d'am�nagement du carrefour de la porte de Clichy (17e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 15 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Maire du 17e arrondissement, en date du 17 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jacques DOMINATI, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Conseil g�n�ral des Hauts-de-Seine la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, concernant des travaux d'am�nagement du carrefour de la porte de Clichy (17e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite pour 1.306.140 F T.T.C. en d�penses au chapitre 45, nature 458131, rubrique 822, compte de provision 96000-4-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La recette correspondante sera inscrite au chapitre 45, nature 458231, rubrique 822, compte de provision 96000-4-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris.