D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un march� en r�gularisation portant sur des avis de consultation pass�s dans le cadre de d�l�gations de service public ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� "Publicat", agissant pour le compte de "T�l�rama", un march� en r�gularisation portant sur des avis de consultation pass�s dans le cadre de d�l�gations de service public.
Art. 2.- Sont approuv�s le cahier des charges et l'acte d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs audit march�.