D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration DRH 8-1�, en date du 15 f�vrier 1999, fixant le statut particulier applicable au corps des agents de ma�trise de la Commune de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 22 janvier 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�lib�ration DRH 8-1�, en date du 15 f�vrier 1999, fixant le statut particulier applicable au corps des agents de ma�trise de la Commune de Paris ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A l'article premier de la d�lib�ration DRH 8-1�, en date du 15 f�vrier 1999, susvis�e, les mots "dont la liste est arr�t�e par le Maire de Paris" sont remplac�s par les mots "dont la liste est fix�e � l'article 3".
Art. 2.- Le 1�) de l'article 3 de la d�lib�ration DRH 8-1�, en date du 15 f�vrier 1999, susvis�e, est compl�t� par un alin�a r�dig� comme suit :
"Les branches d'activit�s et les sp�cialit�s pr�vues � l'alin�a pr�c�dent sont les suivantes :
- B�timents et �quipements sportifs
- Propret� et environnement
- Espaces verts (sp�cialit�s : horticulture, sylviculture)
- Hygi�ne et laboratoires
- Industries graphiques
- Installations et �quipements �lectriques
- Logistique et transport (sp�cialit�s : exploitation des transports, magasinage)
- Maintenance automobile
- Maintenance �lectronique
- Maintenance d'usine
- Menuisier
- M�tiers d'art (sp�cialit�s : photographie, reliure-dorure, tapisserie)
- Structures m�talliques
- Travaux publics."
Art. 3.- La d�lib�ration DRH 8-1�, en date du 15 f�vrier 1999, susvis�e, est compl�t�e par un article 22 et un article 23 r�dig�s comme suit :
"Art. 22.- Pendant une p�riode transitoire de 3 ans � compter du 1er janvier 2001, les chefs d'�quipe du nettoiement de la Commune de Paris peuvent, sans pr�judice des dispositions des articles 3 et 4, �tre recrut�s dans le corps des agents de ma�trise au sein de la branche d'activit� "propret� et environnement" :
1�) par �preuve d'aptitude professionnelle devant une commission et apr�s avis de la commission administrative paritaire du corps des agents de ma�trise, dans la proportion de 90 % des emplois � pourvoir au titre du pr�sent article.
La commission appr�cie l'aptitude et la motivation du candidat � exercer les fonctions d'agent de ma�trise au sein de la branche d'activit� "propret� et environnement".
Peuvent se pr�senter � cette �preuve les chefs d'�quipe du nettoiement en fonctions � la Ville de Paris justifiant au 1er janvier de l'ann�e de l'�preuve de 10 ann�es de services effectifs en cette qualit� et ayant atteint au moins le 6e �chelon de leur grade.
La nature de l'�preuve et la composition de la commission sont fix�es par arr�t�s du maire de Paris.
2�) au choix, dans la proportion de 10 % des emplois � pourvoir au titre du pr�sent article, par voie d'inscription sur une liste d'aptitude �tablie apr�s avis de la commission administrative paritaire parmi les chefs d'�quipe du nettoiement en fonctions � la Ville de Paris justifiant de dix ann�es de services effectifs en cette qualit�, ayant atteint le 6e �chelon de leur grade et �g�s d'au moins 40 ans.
Art. 23.- Les agents nomm�s en application des dispositions de l'article 22 1�) et 2�) sont titularis�s imm�diatement dans le grade d'agent de ma�trise de deuxi�me cat�gorie.
Ils sont class�s dans leur nouveau grade conform�ment aux modalit�s pr�vues aux quatre premiers alin�as de l'article 8."
Art. 4.- A compter du 1er janvier 2002, la branche d'activit� "B�timents et �quipements sportifs" est remplac�e par les 2 branches d'activit�s suivantes :
- B�timents
- Equipements sportifs.