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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Office public d'aménagement et de construction de Paris, une convention relative à l'éradication de l'habitat insalubre qui demeure sur le territoire parisien. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Office public d'am�nagement et de construction de Paris, une convention relative � l'�radication de l'habitat insalubre � Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Office public d'am�nagement et de construction de Paris, la convention, annex�e � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'�radication de l'habitat insalubre � Paris.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DLH 61
Conseil municipal
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