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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'occupation avec la société "AEROPARIS" pour l'exploitation du ballon "Fortis" installé dans le parc André-Citroën (15e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention d'occupation avec la soci�t� "AEROPARIS" pour l'exploitation du ballon "Fortis" install� dans le parc Andr�-Citro�n (15e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� "AEROPARIS" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, portant exploitation du ballon "Fortis" install� dans le parc Andr�-Citro�n (15e) jusqu'au 31 d�cembre 2001.
Art. 2.- La recette � provenir de cette convention sera imput�e � la fonction 0207, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DFAE 37
Conseil municipal
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