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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec les G.I.E. des courtiers-mandataires de la Française des jeux, relative à l'occupation de kiosques-loto sur le domaine public de la Ville de Paris. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec les Groupements d'int�r�t �conomique des courtiers-mandataires de la Fran�aise des jeux, relative � l'occupation de kiosques-loto sur le domaine public de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec les G.I.E. des courtiers-mandataires de la Fran�aise des jeux relative � l'occupation de kiosques-loto sur le domaine public de la Ville de Paris.
Art. 2.- La recette � provenir de cette convention sera imput�e � la fonction 98-1, article 70-321, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DFAE 22
Conseil municipal
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