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Subvention à un établissement scolaire du 13e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 13e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.500 F est attribu�e au coll�ge Camille-Claudel, 4 bis, avenue de Choisy (13e) (D07176), (lyc�e Claude-Bernard, agence comptable, 1, avenue du Parc-des-Princes - 16e), pour l'organisation d'un voyage linguistique et culturel en Angleterre qui doit avoir lieu du 26 au 30 mars 2001, au profit de 65 �l�ves de 3 classes de 5e. Ce s�jour permettra � ces adolescents de se perfectionner en anglais.
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 5.500 F sera imput�e � la nature 6574, de la rubrique 422, ligne P002, au titre de l'exercice budg�taire 2001.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DASCO 23
Conseil municipal
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