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Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de mobiliers de bureau destinés aux divers services de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de mobiliers de bureau destin�s aux divers services de la Ville de Paris et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Vu le trait� de l'Union europ�enne ;
Vu le R�glement CE n� 1103/97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le R�glement CE n� 974/98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res et le r�glement de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres ouvert europ�en pour l'acquisition de mobiliers de bureau destin�s aux divers services de la Ville de Paris, qui prendront effet de la date de leur notification jusqu'au 31 juillet 2002 et seront reconductibles par tacite acceptation jusqu'au 31 juillet 2004.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou un ou plusieurs march�(s) n�goci�(s), dans l'hypoth�se o� un ou plusieurs lots de l'appel d'offres seraient d�clar�s infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le constat de conversion � l'euro des march�s vis�s par la pr�sente d�lib�ration qui fixera les modalit�s de changement au 31 d�cembre 2001 de l'unit� mon�taire de compte dudit march�.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers cr�dits inscrits ou � inscrire aux diff�rents budgets d'investissement et de fonctionnement des exercices 2001 � 2004 de la Ville de Paris, de ses budgets annexes et des �tats sp�ciaux des mairies d'arrondissement, sous r�serve des d�cisions de financement.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DLTI 2
Conseil municipal
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