D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres pour le nettoyage des locaux de divers b�timents relevant de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Vu le trait� sur l'Union europ�enne ;
Vu le r�glement CE n� 1103-97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaine dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le r�glement CE n� 974-98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaine dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les cahiers des clauses et le r�glement de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres ouvert europ�en en 4 lots concernant le nettoyage des locaux de divers b�timents relevant de la Ville de Paris durant une p�riode qui prendra effet de la date de notification jusqu'au 31 d�cembre 2001 renouvelable annuellement deux fois par tacite reconduction jusqu'au 31 mai 2004.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� l'un ou plusieurs lots de l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le constat de conversion � l'euro du march� vis� par la pr�sente d�lib�ration qui fixera les modalit�s de changement au 31 d�cembre 2001 de l'unit� mon�taire de compte dudit march�.
Art. 4.- Les d�penses r�sultant de l'ensemble des prestations seront imput�es au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, de ses budgets annexes pour les exercices 2001, 2002, 2003 et 2004 sous r�serve des d�cisions de financement.