D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le trait� de concession du 19 mai 1994, par lequel la Ville de Paris a charg� la Soci�t� d'�conomie mixte d'am�nagement et de r�novation du secteur Saint-Blaise (SAEMAR Saint-Blaise) de la r�alisation de la Z.A.C. "Porte-des-Lilas" (19e-20e) ;
Vu la convention du 30 avril 1999, par laquelle la Ville de Paris confie � la Soci�t� d'�conomie mixte d'am�nagement de la Ville de Paris (S.E.M.A.V.I.P.), la poursuite de l'am�nagement de la Z.A.C. "Porte-des-Lilas", conform�ment � la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 12 avril 1999 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier les clauses du trait� de concession portant sur la dur�e de l'op�ration et sur la r�mun�ration de la S.E.M.A.V.I.P. ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 16 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au trait� de concession du 19 mai 1994 sign� avec la Soci�t� d'�conomie mixte d'am�nagement de la Ville de Paris (S.E.M.A.V.I.P.), charg�e de la r�alisation de la Z.A.C. "Porte-des-Lilas" (19e-20e).