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Modification du délibéré des projets de délibération, en date des 14 et 15 décembre 1998, et des 13 et 14 décembre 1999, attribuant une subvention à l'Association diocésaine de Paris (18e). M. Claude ROLAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 1998 DAC 188, en date des 14 et 15 d�cembre 1998 ;
Vu la d�lib�ration 1999 DAC 362, en date des 13 et 14 d�cembre 1999 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 1611-4, L. 2313-1 et L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier le d�lib�r� des projets de d�lib�ration, en date des 14 et 15 d�cembre 1998 et des 13 et 14 d�cembre 1999, attribuant une subvention � l'Association dioc�saine de Paris (18e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude ROLAND, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Afin de permettre le mandatement de la subvention accord�e � l'Association dioc�saine de Paris pour les travaux achev�s en dehors des exercices vis�s par les d�lib�rations, en date des 14 et 15 d�cembre 1998 et des 13 et 14 d�cembre 1999, et conform�ment aux dispositions des conventions :
- l'article 2 de la d�lib�ration, en date des 14 et 15 d�cembre 1998, devient : "la d�pense correspondante, nature 6572, rubrique 33, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices ult�rieurs", sous r�serve de la d�cision de financement ;
- l'article 2 de la d�lib�ration, en date des 13 et 14 d�cembre 1999, devient : "la d�pense correspondante, nature 6572, rubrique 33, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices ult�rieurs", sous r�serve de la d�cision de financement.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DAC 73
Conseil municipal
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