D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu la d�lib�ration 1991 D. 113, en date du 21 janvier 1991, modifiant le champ d'application du droit de pr�emption urbain et instaurant notamment le droit de pr�emption urbain renforc� et le sursis � statuer sur les parcelles situ�es 10-12, square de la Chapelle - 1-3, rue Pajol, 3 bis, 5-7, 9, 11, 13-15, 17, rue Pajol, 10-10 bis et 16, rue Marx-Dormoy (18e) ;
Vu le projet de d�lib�ration 2001 DAUC 28-2�, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de supprimer le droit de pr�emption renforc� sur les immeubles situ�s 3 bis, 5-7, 9 et 13-15, rue Pajol et 16, rue Marx-Dormoy (18e) ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Maire du 18e arrondissement, en date du 25 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

L'article premier de la d�lib�ration 1991 D. 113, en date du 21 janvier 1991, est modifi�. En cons�quence, le droit de pr�emption urbain renforc� est supprim� sur les immeubles qui se situent aux 3 bis, 5-7, 9, 13-15, rue Pajol et 16, rue Marx-Dormoy (18e).