D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la d�lib�ration D. 607, en date du 25 mai 1992, fixant des tarifs municipaux pour la d�livrance de copies de documents administratifs ;
Vu la d�lib�ration DAUC 176, en date du 19 janvier 1998, fixant notamment des prix de vente des copies des documents r�glementaires ou joints aux d�lib�rations approuv�es par le Conseil de Paris ;
Vu l'arr�t� du Maire de Paris, en date du 19 f�vrier 1998, fixant notamment des prix de vente des copies des documents r�glementaires ou joints aux d�lib�rations approuv�es par le Conseil de Paris ;
Vu la d�lib�ration 1999 DAUC 258, en date des 13 et 14 d�cembre 1999, approuvant la modification du Plan d'occupation des sols de Paris ayant pour objet la protection et la mise en valeur du patrimoine architectural et urbain des Grands boulevards et la cr�ation d'une r�glementation sp�cifique et d'un plan annexe couvrant les Grands boulevards ;
Vu le projet de d�lib�ration 2000 DAUC 288, en date du 26 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le prix de vente des documents relatifs aux nouvelles dispositions applicables sur les Grands boulevards ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le tarif de vente des documents relatifs aux nouvelles dispositions applicables sur les Grands boulevards est fix� � 190,25 F, soit 29 Euros.
Art. 2.- Les recettes provenant de ces ventes seront constat�es au compte 7088 "autres produits activit�s annexes", fonction 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration fera l'objet des mesures de publicit� requises par les textes. Elle fera notamment l'objet d'une publication au Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris et sera affich�e � l'H�tel de Ville.