D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de majorer de 3,5 % le montant des allocations attribu�es aux enfants des agents de la Ville de Paris d�c�d�s du fait du service ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les avantages servis aux orphelins des agents de la Ville de Paris d�c�d�s du fait du service seront major�s de 3,5 % pour 2001 conform�ment au voeu �mis par le Comit� de surveillance des pupilles lors de sa r�union du 7 novembre 2000.
Art. 2.- Le bar�me applicable pour 2001 est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Le montant de la d�pense pour 2001 est estim� pour 35 pupilles recens�s par la Mairie de Paris fin 2000 � 833.160 F et sera imput� au chapitre 67, fonction 0204, nature 6713, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001. Les d�penses respectives seront imput�es sur le budget de fonctionnement de 2001 de chacune des administrations parisiennes concern�es.