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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'Association diocésaine de Paris une convention autorisant cette dernière à faire réaliser des travaux à l'église Notre-Dame-de-la-Croix (20e) et à déposer la demande de permis de construire nécessaire à cet effet. M. Claude ROLAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Association dioc�saine de Paris une convention autorisant cette derni�re � r�aliser des travaux � l'�glise Notre-Dame-de-la-Croix (20e), et � d�poser la demande de permis de construire y aff�rente ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 16 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude ROLAND, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Association dioc�saine de Paris, une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la r�alisation par cette derni�re de locaux paroissiaux � l'�glise Notre-Dame-de-la-Croix (20e), �difice cultuel appartenant � la Ville de Paris.

Janvier 2001
Déliberation
2000 DAC 366
Conseil municipal
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