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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 6 conventions avec des associations, support des équipes de développement local pour la poursuite de missions de coordination, d'information et d'orientation sur des quartiers relevant des actions "Politique de la ville" et attribution d'avances sur subventions. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Contrat de ville 2000-2006 adopt� le 25 septembre 2000 et sign� le 18 d�cembre 2000 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer des conventions avec cinq associations, support des �quipes de d�veloppement local ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 15 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 16 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "La Clairi�re" (D. 02638), 60, rue Greneta (2e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � une mission sur le quartier Porte-Saint-Denis - Porte-Saint-Martin - Buisson Saint-Louis - Grange-aux-Belles (10e).
Une somme de 126.000 F est accord�e � l'association "La Clairi�re" pour cette mission, � titre d'avance sur subvention.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon" (D. 07685), 125, rue d'Avron (20e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � une mission sur le quartier Fontaine-au-Roi (11e).
Une somme de 136.000 F est accord�e � l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon" pour cette mission, � titre d'avance sur subvention.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Jean-Cotxet" (D. 00163), 21, rue Montmartre (1er), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � une mission sur les quartiers Porte-de-Saint-Ouen - Porte-de-Clichy et Porte-Montmartre (17e, 18e).
Une somme de 100.000 F est accord�e � l'association "Jean-Cotxet" pour cette mission, � titre d'avance sur subvention.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "La Boucle" (D. 03445), 157, rue Marcadet (18e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � une mission sur le quartier Curial - Cambrai - Alphonse-Karr - Riquet (19e).
Une somme de 108.000 F est accord�e � l'association "La Boucle" pour cette mission, � titre d'avance sur subvention.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon" (D. 07685), 125, rue d'Avron (20e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � une mission sur le quartier "Belleville-Amandiers" (20e).
Une somme de 136.000 F est accord�e � l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon" pour cette mission, � titre d'avance sur subvention.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Comit� municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement" (D. 00019), 1, place d'Italie (13e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � une mission d'animation et de coordination sur les quartiers du 13e.
Une somme de 316.000 F est accord�e � l'association "Comit� municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement" pour cette mission, � titre d'avance sur subvention.
Art. 7.- La d�pense globale, soit 922.000 F, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P003 "Provisions pour le fonctionnement des �quipes de d�veloppement local", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, sous r�serve de la d�cision de financement.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DVLR 17
Conseil municipal
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