D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au contrat administratif d'occupation du domaine public sign� avec la S.A. "Mobil oil fran�aise" pour une station-service situ�e sur le trottoir nord de l'avenue de la Porte-de-Clichy � hauteur des nos 6-8, entre l'avenue du Cimeti�re-des-Batignolles et le boulevard p�riph�rique (17e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis de M. le Maire du 17e arrondissement, en date du 17 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 15 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jacques DOMINATI, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au contrat administratif d'occupation du domaine public viaire dat� du 23 mars 1995, pour une station-service situ�e sur le trottoir nord de l'avenue de la Porte-de-Clichy � hauteur des nos 6-8, entre l'avenue du Cimeti�re-des-Batignolles et le boulevard p�riph�rique (17e), ledit avenant ayant pour objet la substitution du titulaire.
Art. 2.- Les redevances mentionn�es � l'article 18 b 2 � 4 dudit contrat seront constat�es en recette au chapitre 70, article 7033, rubrique 820 1, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.