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Services d'informations sur les déplacements : révision des conditions de tarification pour la fourniture de produits informationnels. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 nouveaux contrats avec la R.A.T.P. et les sociétés "VOXITY" et "COMPILO" et "CARTE BLANCHE CONSEIL". M. Jacques DOMINATI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les d�lib�rations 1997 DVD 68, en date du 17 novembre 1997, et 1998 DVD 99, en date des 18 et 19 octobre 1998, qui d�finissent les principes et les conditions de mise � disposition par la Ville de Paris des informations sur le trafic � des op�rateurs de services souhaitant d�velopper et exploiter un service d'informations sur les d�placements et qui fixent les modalit�s de calcul et de r�vision des redevances � appliquer au titre des contrats pass�s avec les op�rateurs de service ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver l'actualisation de la tarification et de l'autoriser � signer 3 nouveaux contrats avec la R.A.T.P. et les soci�t�s "VOXITY", "COMPILO" et "CARTE BLANCHE CONSEIL" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jacques DOMINATI, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la r�vision des conditions de tarification applicables aux contrats de fourniture par la Ville de Paris de produits informationnels, pour les redevances per�ues � compter du 1er janvier 2001, selon les dispositions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la R.A.T.P. (R�gie autonome des Transports parisiens) et avec la soci�t� "VOXITY" les 2 contrats dont le texte (y compris 6 annexes) est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la fourniture de produits informationnels relatifs au trafic routier � Paris.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� "CARTE BLANCHE CONSEIL" et la soci�t� "COMPILO", le contrat dont le texte (y compris 6 annexes) est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la rediffusion de produits informationnels relatifs au trafic routier � Paris.
Art. 4.- La recette correspondante sera constat�e chaque ann�e au chapitre 70, article 70878, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DVD 9
Conseil municipal
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