D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 1998 DAUC 150, en date du 7 juillet 1998, autorisant la modification du Plan d'occupation des sols de Paris ayant pour objet la lev�e d'un emplacement r�serv� pour �largissement de voirie aux nos 65, 67, 71 � 81, rue Riquet (18e) ;
Vu la d�lib�ration 1999 DAUC 200, en date du 25 octobre 1999, supprimant le droit de pr�emption urbain renforc� sur les propri�t�s situ�es 65, 67 et 71 � 81, rue Riquet (18e) ;
Consid�rant que la Ville de Paris a acquis par voie de pr�emption dans l'immeuble situ� 75, rue Riquet les lots nos 3 et 48, par acte notari� du 10 octobre 1990, les lots nos 26 et 46 par acte notari� du 18 mars 1992, et les lots nos 12 et 47 par acte notari� du 16 juin 1994 ;
Consid�rant que la Ville de Paris n'a pas int�r�t � conserver dans son patrimoine ces lots vacants, l'immeuble n'�tant plus concern� par aucun projet d'am�nagement ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers, en date du 12 octobre 2000 ;
Consid�rant que lors de sa s�ance du 7 novembre 2000, le Conseil du Patrimoine priv� a �mis un avis favorable � la vente par voie d'adjudication publique de ces trois logements vacants, sur des mises � prix fix�es sur la base de 6.000 F/m�, apr�s purge du droit de r�trocession pour les lots nos 12 et 47, au prix estim� par les Services fonciers ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser :
- � mettre en vente par voie d'adjudication publique, dans l'immeuble situ� 75, rue Riquet (18e), les lots nos 3-48 (un logement de 18,4 m�tres carr�s au 1er �tage et une cave), sur une mise � prix de 110.000 F, et les lots nos 26-46 (un logement de 45,2 m�tres carr�s au 5e �tage et une cave), sur une mise � prix de 271.000 F ;
- � r�troc�der � son ancien propri�taire ou � l'acqu�reur �vinc� les lots nos 12 et 47 (1 logement de 55,9 m�tres carr�s au 2e �tage et une cave), au prix de 504.000 F ;
- en cas de renonciation des titulaires du droit de r�trocession, � vendre les lots nos 12 et 47 par voie d'adjudication publique, sur une mise � prix de 335.000 F ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Maire du 18e arrondissement, en date du 25 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la vente par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants d�pendant de l'immeuble situ� 75, rue Riquet (18e), correspondant aux 4 lots de copropri�t� suivants :
- nos 3 et 48 (1 logement d'une pi�ce avec cave de 18,40 m�tres carr�s) ;
- nos 26 et 46 (1 logement de 3 pi�ces avec cave de 45,20 m�tres carr�s).
Les mises � prix sont fix�es � :
- 110.000 F pour les lots nos 3 et 48 ;
- 271.000 F pour les lots nos 26 et 46.
Art. 2.- Est autoris�e la r�trocession des lots nos 12 et 47 d�pendant de l'immeuble situ� 75, rue Riquet (18e) (1 logement de 3 pi�ces de 55,90 m�tres carr�s) � son ancien propri�taire, ou � l'acqu�reur �vinc� par la pr�emption.
La r�trocession sera propos�e au prix de 504.000 F.
M. le Maire de Paris est autoris� � toutes fins utiles � ester en justice en vue de la fixation judiciaire du prix de r�trocession, si les titulaires du droit de r�trocession d�cidaient de racheter le bien, mais contestaient le prix demand� par la Ville de Paris.
Art. 3.- Est autoris�e �galement, dans le cas o� l'ancien propri�taire ou l'acqu�reur �vinc� ne souhaiterait pas exercer son droit de r�trocession, la vente par voie d'adjudication publique des lots nos 12 et 47.
La mise � prix est fix�e � 335.000 F.
Art. 4.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu les ventes seront � la charge des acqu�reurs.
Art. 5.- Le prix de cession est �valu� � 716.000 F.
Art. 6.- La recette pr�visionnelle sera constat�e au chapitre 77, compte 775, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 7.- La valeur d'origine s'�tablit � 1.450.000 F.
La moins-value pr�visionnelle est de 734.000 F.
L'enregistrement de cette moins-value sera r�alis� comme suit :
- une d�pense de 1.450.000 F correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 734.000 F correspondant � la moins-value r�alis�e sera constat�e au chapitre 77, compte 776, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 1.450.000 F correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 21321, op�ration 4001522000, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- une d�pense de 734.000 F correspondant � la moins-value r�alis�e sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, op�ration 4001522000, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris.