D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'expropriation ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment son article L. 300-1, son article L. 123-8 et son article R. 123-35-3 ;
Vu la d�lib�ration D. 165, en date du 29 f�vrier 1988, instituant un droit de pr�emption urbain renforc� sur les immeubles compris dans le p�rim�tre du secteur "Nord Emile-Chaine" (18e) ;
Vu le projet de d�lib�ration 2001 DAUC 21-6�, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir � la S.A.G.I. le d�p�t des demandes de permis de d�molir et de construire n�cessaires � la mise en oeuvre de l'op�ration d'am�nagement des secteurs "Nord - Emile-Chaine" et "Duhesme - Roi-d'Alger", dans le quartier "Clignancourt Nord" (18e) ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Maire du 18e arrondissement, en date du 25 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � consentir � la S.A.G.I. le d�p�t des demandes de permis de d�molir et de construire n�cessaires � l'op�ration.