D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D 661, en date du 3 juin 1996, par laquelle a �t� arr�t� le principe de la mise en vente par lots des immeubles communaux situ�s 2 � 14, rue Fran�ois-Miron (4e), dont le r�glement de copropri�t� a �t� sign� le 10 mars 1998 ;
Consid�rant que cet immeuble est int�gr� dans la copropri�t� du 8 au 14, rue Fran�ois-Miron - 15-17, rue des Barres (4e) ;
Consid�rant que la Ville de Paris n'a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine ce bien, qui n'est plus concern� par aucun projet communal ;
Vu la d�lib�ration DLH 326, en date du 17 novembre 1997, par laquelle a �t� approuv�e la notification du cong� pour vente au locataire du lot n� 52 dont le bail parvenait � expiration ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 6 juin 2000 ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine priv� a �mis le 13 septembre 2000 un avis favorable � la mise en vente par adjudication publique de ce bien, lib�r� par l'ancien locataire, sur une mise � prix de 260.000 F ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de c�der par voie d'adjudication publique, dans l'immeuble situ� 14, rue Fran�ois-Miron (4e), une chambre avec salle d'eau, d'une superficie de 13,70 m�tres carr�s au 5e �tage (lot n� 52), sur la mise � prix recommand�e par le Conseil du Patrimoine priv� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 18 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Maire du 4e arrondissement, en date du 19 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la cession par voie d'adjudication publique du lot communal n� 52 (une chambre vacante de 13,70 m�tres carr�s situ�e au 5e �tage) d�pendant de l'immeuble situ� 14, rue Fran�ois-Miron (4e), sur une mise � prix de 260.000 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu l'adjudication seront support�s par l'acqu�reur.
Art. 3.- Le montant de la cession est �valu� � 260.000 F, �tant rappel� que la d�lib�ration DLH 326, en date du 17 novembre 1997, avait pr�vu une inscription de 260.000 F.
Art. 4.- La recette sera constat�e au chapitre 77, compte 775, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 5.- La valeur d'origine du lot 52 s'�tablit � 11.566 F.
La plus-value pr�visionnelle est estim�e � 248.434 F.
- Une d�pense de 11.566 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
- Une d�pense de 248.434 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
- Une recette de 11.566 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 21321, op�ration 4001522000, rubrique 8249.
- Une recette de 248.434 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, op�ration 4001522000, rubrique 8249.