D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Ville des Pavillons-sous-Bois une convention pour la r�alisation de la seconde phase des travaux d'am�nagement de la berge rive gauche du canal de l'Ourcq � grand gabarit, entre le P.K. 10,500 et le P.K. 10,950, qui fait partie du domaine public fluvial de la Ville de Paris, aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris, agissant au nom de la Ville de Paris est autoris� � signer avec la Ville des Pavillons-sous-Bois une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les modalit�s domaniales, techniques, administratives et financi�res des travaux de r�alisation de la seconde phase d'am�nagement de la berge rive gauche du canal de l'Ourcq � grand gabarit, entre le P.K. 10,500 et le P.K. 10,950, faisant partie du domaine public fluvial de la Ville de Paris, aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et de son utilisation ult�rieure.